PREAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par l’atelier Ciel et terre au sein de sa boutique virtuelle.
DEFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet de Ciel et terre sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre l’atelier Ciel et terre et le client de la boutique Internet de Ciel et terre
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par Ciel et terre – céramique religieuse lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par Ciel et terre dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de Produits Ciel et terre aux clients de sa Boutique internet.
Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Ciel et terre propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Ciel et terre et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 – PRODUITS
La majorité des produits proposés par Ciel et terre à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, il est possible qu’un délai de 4 à 5 semaines, voire plus, soit nécessaire à la réalisation de commandes spécifiques.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
Ciel et terre confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
Ciel et terre se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à Ciel et terre ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 5 – REFUS DE COMMANDE
Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tous produits de ce site internet, et/ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site. Bien que nous nous efforcions de toujours essayer de répondre aux commandes que vous nous soumettez, il peut exister des circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous sommes contraints de refuser de traiter ou d’accepter une commande après que nous l’ayons reçue ou que nous vous ayons adressé une Confirmation de commande, et nous nous réservons ce droit à tout moment et à notre seule discrétion.
Nous ne serons pas responsables vis-à-vis de vous ou de tout tiers du fait de notre décision de retirer un produit de notre site, du fait de notre décision de remplacer ou modifier tout document ou contenu figurant sur ce site ou de notre refus de procéder ou d’accepter une commande après que nous l’ayons reçue ou que nous vous ayons adressé un Confirmation de commande.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Ciel et terre s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de 3 à 6 jours sauf exception. Les exceptions concernent 1. la période de fermeture annuelle de l’atelier, en général 3 semaines pendant les mois de juillet et d’août et 2. des faits extérieurs à notre volonté comme des grèves de La Poste.
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Ciel et terre sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Ciel et terre ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Les clients ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
La livraison sera effectuée par le service Colissimo ou So Colissimo de La Poste.
Nos tarifs de livraison sont forfaitaires par palier jusqu’à 30 kg. Le détails des tarifs sont indiqués à la page mode de livraison.
En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.
A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
En cas de détérioration ou de manque de produits, le client doit contacter Ciel et terre par email avec les détails du produit et de son défaut dans un délai d’une semaine après l’envoi du produit au client. Le client pourra retourner le produit défectueux à ses frais et obtenir le remplacement du produit.
En cas de manque de produits, le client doit contacter Ciel et terre par email avec les détails du produit manquant dans un délai de 30 jours à partir de la date de commande.
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à plusieurs adresses distinctes, il conviendra de passer des commandes distinctes.
ARTICLE 7 – RETRACTATION
Le client dispose d’un délai de 14 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à Ciel et terre contre échange ou remboursement (à l’exception des commandes personnalisées (article L221-28) du code de la consommation).
Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante :
CIEL ET TERRE
53 rue des fours à chaux
49 100 ANGERS
En cas d’exercice du droit de rétractation, Ciel et terre s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 8 – PRIX
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.
ARTICLE 9 – PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Ciel et terre.
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
Ciel et terre ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
La responsabilité de Ciel et terre sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Ciel et terre se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Angers est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d’auteur, marque ou autres droits de propriété intellectuelle concernant les informations ou contenu figurant sur ce site seront, à tout moment, notre propriété ou celle de nos licenciés. Vous êtes autorisés à utiliser ces informations dans la limite expressément autorisée par nous ou nos licenciés.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
ARTICLE 13 – GARANTIE
Dans tous les cas Ciel et terre ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Ciel et terre est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone au +33 (0) 2 41 86 90 34 ou par mail à l’adresse :contact@cieletterre-ceramique.fr.
Réponse : sous 48 heures, à l’exception de la période des vacances d’été où ce délai pourra s’étendre jusqu’à 20 jours.
ARTICLES 14 – INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Ciel et terre. De plus, Ciel et terre s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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